CTP

Qu'est ce qu'un CTP?

Un Comité Technique Paritaire est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Cette instance est consultée pour avis sur les questions relatives à l'organisation et aux conditions générales de fonctionnement de l'administration (régime,indemnitaire, créations et suppressions de postes, questions d'hygiène et de sécurité,...).

Quel est le rôle du CTP dans la fonction Publique?

   Le CTP est l'instance que l'administration employeur doit OBLIGATOIREMENT consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, le temps de travail, l'évolution et la modernisation des méthodes et des techniques de travail, les effectifs, le bilan social, les conditions de travail, ainsi qu'à l'hygiène et la sécurité des agents, lorsqu'il n'existe pas de comité d'hygiène et de sécurité (CHS);

Dans notre collectivité, le CHS est rattaché au CTP.

La formation fait partie de ses compétences, c'est un secteur qui a fortement évolué avec la loi du 19 Février 2007 instaurant la notion de formation obligatoire tout au long de la carrière des agents territoriaux.

Le CTP émet des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.

Qui participe aux comités?

   Le Comité Technique Paritaire a pour but de mettre, comme son nom le précise, du paritarisme dans la Fonction Publique.

Le CTP est composé, en nombre égal, de représentants du personnel et des représentants de l'administration employeur.

Il y a des membres titulaires et suppléants en nombre égal. Le CTP est présidé par le maire et pour qu'il soit valable, il faut le quorum, soit 50% des titulaires +1.

Qui décide de consulter le CTP

Le Comité Technique Paritaire se réunit à la demande de l'administraton employeur ou à la demande d'une partie de ses membres.

 

 

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