CAP

Qu'est ce qu'une C.A.P.?

Une Commission Administrative Paritaire est un organisme consultatif, composé à égalité de représentants de la collectivité employeur et de délégués des fonctionnaires de la catégorie.

Il y a une C.A.P. pour chaque catégorie C, B et A.

 

Quel rôle?

Les membres de la CAP donnent leur avis dans les domaines suivants:

  • Les demandes de révision des notes et appréciations;
  • Les refus de titularisation;
  • Les avancements (changement de grade) et promotions (changement de Cadre d'emplois)
  • Les mutations au sein de la collectivité qui entraînent un changement de résidence;
  • Les litiges relatifs au temps partiel ou à la formation;
  • Les sanctions. Elle se transforme alors en conseil de discipline, présidé par un magistrat;

La CAP examine les cas individuellement.

Qui est concerné?

Tous les fonctionnaires titulaires rémunérés par la Collectivité Territoriale, y compris ceux qui sont mis à disposition d'un service de l'Etat ou d'une autre Administration.

Les fonctionnaires territoriaux détachés dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, sont également concernés, de même que les fonctionnaires de l'Etat ou hospitaliers détachés dans un cadre d'emplois de la Fonction Publique Territoriale.

Les fonctionnaires de catégorie C élisent l'ensemble des délégués de la catégorie C quel que soit leur niveau hyérarchique et le cadre d'emploi administratif, Technique, médico-social ou culturel auquel ils appartiennent. Il en va de même pour les catégories B et A.

 

 

Pour toutes questions, n'hésitez pas à vous exprimer sur le forum: http://foma.e-monsite.com/forum-cat-66263.html

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